J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20821
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310569A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, M. Daniel Lecrubier, avocat général à la cour d'appel de Paris, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2003, pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, en qualité de responsable de la cellule justice et affaires intérieures.
L'intéressé est rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.